Notice Descriptive Permis De Construire

Exemple et explication pour rédiger la quatrième pièce du permis de construire.

Notice descriptive permis de construire. La notice descriptive d un dossier de demande de permis de construire est souvent considérée comme un document facile à produire en comparaison aux plans. Si votre projet nécessite en plus d effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et ou des constructions vous pouvez. Quel est l objectif de la notice descriptive de permis de construire. La notice descriptive c est le document où vous raconter tout sur votre projet.

Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée pcmi4. 431 8 du code de l urbanisme la notice descriptive de permis de construire fait partie des documents obligatoires à fournir pour que votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux soit accepté. 431 8 du code de l urbanisme utilisé pour un permis de construire de maison individuelle et ou ses. La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d un permis de construire.

Si vous faites appel à un architecte pour votre projet et qu il effectue pour vous la demande de permis de construire celui ci se chargera de sa rédaction. Notice demande de permis de construire pc ml 4 etat initial du terrain abords végétations constructions et éléments paysagés. La notice descriptive permet d expliquer avec précision ce qui n est pas toujours visible sur les plans de masse pcmi2 ou le plan de coupe pcmi3. La parcelle concernée est située ème à marseille dans le 11.

Pourtant elle demande un même niveau de précision et de qualification. Sinon voici les éléments à. Le cadre courte description de votre projet ou de vos travaux. Régie par l article r.

Selon l article r 431 8 du code de l urbanisme la notice descriptive du permis de construire doit comprendre des informations sur les sous sections suivantes. Le but de ce document est de présenter le projet et la situation du terrain aux instructeurs du permis de construire art. La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d un permis de construire. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet art.

Ce cadre est une bonne occasion de revenir sur certains éléments essentiels de la demande sans lesquels l administration ne peut tout simplement. Le formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration préalable intègre une courte zone de texte dans lequel le déclarant est invité à décrire son projet. Le formulaire de demande de permis d aménager et de construire cerfa n 13409 peut être utilisé pour tous types de travaux ou d aménagements soumis à permis. Ce document donne une description complète et détaillée de votre.

état présent du terrain incluant les éléments de végétation et paysagers conditions d implantation de la future structure composition et volumes. La notice descriptive c est quoi. Vous pouvez vous lâcher.